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Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Bienvenue sur SORAYAE.
SORAYAE est une entreprise française spécialisée dans la sélection, la commercialisation et la valorisation de sacs et d'accessoires de luxe, notamment issus du marché de la seconde main.
L'entreprise développe également des services permettant d'accéder temporairement à des pièces de maroquinerie de luxe, notamment par la location, les abonnements, les réservations et les demandes de sourcing personnalisé.
Les présentes Conditions générales de service et d'utilisation, ci-après « CGU », définissent les règles applicables à l'accès au site internet, à l'utilisation des comptes clients et aux différents services proposés par SORAYAE.
Elles ont pour objectif de garantir un fonctionnement transparent, sécurisé et respectueux des droits de chacun.
Les présentes CGU ne remplacent pas les Conditions générales de vente (CGV), les Conditions générales d'abonnement et de location (CGL), ni les conditions particulières d'une transaction.
Le site internet https://sorayae.fr est exploité par :
SORAYAE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Capital social : 1 000 €.
SIREN : 104 264 346.
SIRET : 104 264 346 00016.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vannes.
Siège social : 8 rue de Perh Bras, 56860 Séné, France.
Président : Pereg Echelard.
Adresse électronique : pereg.echelard@icloud.com
Téléphone : 06 79 47 92 44.
Site internet : https://sorayae.fr
Showroom : 2 rue Montaudouine, Nantes, accessible uniquement sur rendez-vous.
Le showroom est un lieu de présentation, de rencontre et, selon les services activés, de remise et de restitution de produits. Il ne constitue pas le siège social de la société.
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site internet SORAYAE et ses fonctionnalités.
Elles encadrent notamment :
La navigation sur le site.
La consultation des collections.
La création et l'utilisation d'un compte client.
L'accès à un espace membre.
La consultation et la réservation de produits.
Les demandes de sourcing personnalisé.
L'inscription aux listes d'attente.
L'accès aux ventes privées.
Les demandes de location.
Les services d'abonnement lorsqu'ils sont activés.
Les programmes de fidélité et de parrainage lorsqu'ils sont proposés.
Les communications avec le service client.
Les dispositions contractuelles spécifiques applicables à un achat ou une location prévalent pour les obligations commerciales propres à cette opération, sans préjudice des règles légales impératives.
L'accès au site internet SORAYAE est en principe gratuit.
Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte, la conclusion d'un contrat, le paiement d'un prix ou la réalisation préalable de vérifications.
SORAYAE s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l'accès à certaines fonctionnalités peut être temporairement interrompu en raison notamment :
D'une opération de maintenance.
D'une mise à jour technique.
D'une interruption d'un prestataire.
D'un incident informatique.
D'une mesure de sécurité.
D'un événement indépendant de la volonté de SORAYAE.
SORAYAE prend les mesures raisonnables nécessaires pour limiter les perturbations.
Ces dispositions ne limitent pas les droits des consommateurs en cas d'inexécution d'une obligation contractuelle.
La création d'un compte client peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et nécessaires au fonctionnement des services demandés.
Le compte est personnel.
L'utilisateur est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler rapidement toute utilisation suspecte ou non autorisée de son compte.
Il peut demander la rectification de ses données en contactant le service client ou en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet.
La création d'un compte ne constitue pas automatiquement une adhésion payante au Club Sorayae ni la conclusion d'un contrat de location.
Le client peut demander la fermeture de son compte, sous réserve de la conservation des données rendue nécessaire par une obligation légale, un contrat en cours ou la défense de droits.
La suppression du compte ne met pas automatiquement fin à un abonnement payant, lequel doit pouvoir être résilié selon les modalités légales et contractuelles applicables.
Les achats et autres opérations sont réservés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat concerné.
Les services de location de sacs de luxe destinés aux particuliers sont réservés aux personnes majeures.
SORAYAE peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier cette condition avant de remettre un bien en location.
Les vérifications doivent rester proportionnées et respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles.
SORAYAE propose notamment des sacs, accessoires et articles de maroquinerie de luxe, neufs ou d'occasion.
Les articles de seconde main présentent des caractéristiques propres liées à leur fabrication, leur ancienneté, leur conservation et leur utilisation antérieure.
SORAYAE s'efforce de fournir des informations précises sur les produits, notamment :
La marque et le modèle.
La catégorie et les dimensions, lorsqu'elles sont disponibles.
Les matières et caractéristiques connues.
L'état général.
Les défauts apparents identifiés.
Les accessoires fournis.
Les photographies du produit.
Le prix de vente ou les conditions de location, selon le cas.
Les photographies utilisées pour décrire une pièce constituent des éléments importants de sa présentation.
D'éventuelles variations de rendu des couleurs peuvent exister selon les écrans.
Ces différences ne dispensent pas SORAYAE de ses obligations de conformité et d'information.
Les défauts connus et les caractéristiques essentielles des pièces sont décrits avant la conclusion du contrat.
SORAYAE exerce son activité dans le domaine des articles de luxe authentiques.
L'entreprise applique des procédures de sélection, d'examen et de contrôle adaptées aux catégories de produits commercialisés.
Ces contrôles peuvent porter notamment sur :
Les caractéristiques du modèle.
Les matières.
Les finitions.
Les coutures.
Les marquages.
Les éléments métalliques.
Les numéros ou identifiants disponibles.
La cohérence générale du produit.
Les informations de provenance disponibles.
Lorsque des prestations externes de vérification sont réalisées, les justificatifs correspondants peuvent être communiqués dans les conditions prévues par l'offre.
La présentation d'un article comme authentique engage SORAYAE dans les conditions légales applicables.
Les marques et maisons de luxe citées sur le site sont indépendantes de SORAYAE, sauf indication expresse contraire.
La commercialisation d'un produit d'une marque ne signifie pas que SORAYAE dispose d'un partenariat officiel, d'un agrément ou d'une affiliation avec cette maison.
Les achats sont effectués selon le processus de commande disponible sur le site.
Avant la validation définitive, le client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits, du prix, des éventuels frais supplémentaires et des conditions contractuelles applicables.
Le processus de commande doit lui permettre de vérifier les informations relatives à son achat et de corriger d'éventuelles erreurs avant confirmation.
Le bouton final de validation indique explicitement que la commande entraîne une obligation de paiement.
La conclusion et l'exécution de la vente sont régies par les Conditions générales de vente SORAYAE applicables lors de la commande.
Une confirmation est communiquée au client conformément à la réglementation.
L'existence d'un panier ou d'un produit mis en favoris ne garantit pas la réservation de ce produit.
En cas d'indisponibilité après une commande validée, SORAYAE informe le client et applique les conséquences légales et contractuelles appropriées, notamment en matière de remboursement.
SORAYAE développe une activité de location temporaire de sacs de luxe.
Ce service permet, selon les offres effectivement ouvertes, de bénéficier de l'usage d'un sac pendant une période déterminée, sans transfert de propriété.
Le sac reste la propriété de SORAYAE ou du propriétaire ayant confié le bien à SORAYAE dans le cadre d'une convention.
L'utilisation de la plateforme de location peut impliquer :
La sélection d'une formule.
La consultation de la fiche du sac.
La vérification de disponibilité.
La communication des coordonnées nécessaires.
La vérification de l'identité du locataire.
La présentation du prix et des conditions contractuelles.
La validation du paiement et, le cas échéant, d'une garantie.
La signature des documents de remise et de restitution.
Les locations sont régies par les Conditions générales d'abonnement et de location SORAYAE, ainsi que par les conditions particulières associées au sac.
L'affichage d'une formule sur le site ne signifie pas nécessairement que sa commercialisation a commencé.
Une location payante n'est ouverte que lorsque le parcours de réservation, de paiement, d'identification et les conditions contractuelles correspondantes sont effectivement opérationnels.
SORAYAE prévoit plusieurs niveaux de services de location.
Les formules envisagées comprennent :
Essentiel — 59 € TTC par mois
Accès aux pièces éligibles dont la valeur de référence est inférieure à 700 €.
Un seul sac actif à la fois.
Rotation au renouvellement du cycle, sans échange supplémentaire en cours de période.
Premium — 89 € TTC par mois
Accès aux pièces éligibles dont la valeur de référence est inférieure ou égale à 1 200 €, ainsi qu'aux collections de la catégorie Essentiel.
Un seul sac actif à la fois.
Un échange possible en cours de cycle, sous réserve des conditions de disponibilité et de restitution.
Prestige — 139 € TTC par mois
Accès aux pièces éligibles dont la valeur de référence est inférieure ou égale à 2 500 €, ainsi qu'aux catégories inférieures.
Un seul sac actif à la fois.
Échanges successifs selon les disponibilités, après restitution et contrôle du sac précédent.
Club Sorayae — 9,99 € TTC par mois
Offre d'adhésion distincte des formules de location mensuelle.
Elle ne comprend pas, à elle seule, la mise à disposition d'un sac.
Des avantages ou prestations complémentaires, notamment des offres ponctuelles de location, peuvent être proposés selon leur disponibilité et leurs conditions particulières.
Ces caractéristiques décrivent l'architecture commerciale prévue. Les prix, avantages effectivement ouverts, conditions de renouvellement, limitations, prestations incluses et éventuels frais complémentaires sont présentés dans les documents contractuels applicables avant tout paiement.
Aucun service futur n'est réputé inclus ou acquis du seul fait de sa présentation à titre informatif sur le site.
Lorsqu'un abonnement de location sera commercialisé, SORAYAE communiquera au client avant la souscription :
Le montant payable immédiatement.
Les prestations comprises dans ce paiement.
Le prix du renouvellement.
Le point de départ du premier cycle.
La date ou la méthode de calcul de la prochaine échéance.
Les modalités de résiliation.
Les éventuels frais supplémentaires.
Les informations sur les garanties financières si elles existent.
Le modèle de lancement envisagé comprend un paiement initial correspondant au tarif de la formule, une prestation de mise en service effectivement exécutée et un premier cycle de location inclus.
Cette structure n'entre en application qu'après validation de ses modalités juridiques, fiscales, comptables et techniques.
Lorsque le premier cycle est lié à la remise effective du sac, sa date de départ et les échéances suivantes sont expressément communiquées au client.
Aucun paiement présenté comme des frais de création de dossier ne peut servir à supprimer artificiellement un droit légal de rétractation ou de remboursement.
Le paiement d'une formule ne doit pas conduire à facturer une location non fournie contrairement aux conditions acceptées.
Lorsque certains sacs ne sont pas immédiatement disponibles, SORAYAE peut proposer un dispositif de liste d'attente ou de recherche personnalisée.
L'inscription à une liste d'attente gratuite permet au client de signaler son intérêt pour un modèle ou une catégorie de sacs.
Elle ne garantit pas :
L'obtention d'un modèle précis.
Un prix définitif.
Un délai de mise à disposition.
Une priorité contractuelle, sauf si elle est expressément accordée.
Si un service de précommande payante est proposé, il fait l'objet d'informations et de conditions distinctes précisant notamment :
L'objet du paiement.
Le délai annoncé de fourniture.
Les conditions de disponibilité.
Les modalités d'annulation.
Les conditions de remboursement.
Les droits légaux du consommateur.
SORAYAE ne peut assimiler une prestation de sourcing à une livraison immédiate d'un sac qui n'est pas encore disponible.
Toute indisponibilité ou impossibilité d'exécution est traitée conformément aux obligations légales applicables.
Certaines prestations, notamment la location de sacs de valeur, peuvent nécessiter des contrôles supplémentaires avant leur exécution.
SORAYAE peut mettre en œuvre, directement ou par l'intermédiaire d'un prestataire spécialisé, des vérifications proportionnées visant à confirmer :
L'identité et la majorité du locataire.
La cohérence des informations fournies.
Les éléments nécessaires à la sécurité du paiement.
Les conditions contractuelles d'accès au service.
Les modalités de ces vérifications sont communiquées avant leur réalisation.
SORAYAE privilégie la minimisation des données et, lorsque cela est possible, la conservation d'un résultat de contrôle plutôt que celle d'une copie intégrale de document d'identité.
Un contrôle d'identité n'autorise pas une collecte illimitée de données personnelles.
En cas de vérification impossible ou d'incohérence importante objectivement établie, SORAYAE peut différer une remise de sac dans les conditions contractuelles applicables, en informant le client et en respectant ses droits.
Les règles relatives à ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Pendant la phase pilote locale, les remises et restitutions des sacs peuvent être réalisées sur rendez-vous à Nantes, directement auprès de SORAYAE ou dans un lieu partenaire expressément désigné.
Chaque location fait l'objet de documents particuliers identifiant notamment :
Le client.
Le bien concerné.
Sa référence.
Les accessoires remis.
Son état constaté.
La date et l'heure de remise.
La date et l'heure de restitution prévues.
Sa valeur de référence ou de remplacement contractuellement documentée.
Les éventuelles garanties convenues.
Un constat de départ et un constat de retour peuvent être réalisés au moyen de photographies, d'observations et de signatures contradictoires.
Ces formalités permettent de documenter les conditions de remise et de restitution.
Les obligations détaillées de garde, d'utilisation, de restitution, de déclaration d'incident et de responsabilité figurent dans les Conditions générales de location et les documents propres à la location concernée.
Les sacs proposés à la location peuvent présenter une patine ou des traces d'usage antérieures, documentées lors de leur mise à disposition.
L'usure normale résultant d'un usage raisonnable et conforme n'est pas facturée au locataire.
En cas de dommage nouveau susceptible d'engager sa responsabilité, SORAYAE procède à une analyse documentée.
Le traitement interne des incidents peut distinguer :
Palier 0 : usure normale ou défaut préexistant.
Palier 1 : nettoyage ponctuel.
Palier 2 : entretien spécialisé ou petite intervention.
Palier 3 : réparation de cuir, couture ou élément métallique.
Palier 4 : restauration importante et éventuelle perte de valeur objectivement démontrée.
Palier 5 : destruction, disparition définitive ou non-restitution, selon les circonstances et responsabilités établies.
Ces paliers constituent un dispositif de classification et non des pénalités forfaitaires.
Les sommes éventuellement réclamées sont déterminées à partir de dommages imputables au locataire et objectivement justifiés, notamment par les constats, devis, factures, expertises et éléments disponibles.
Les conditions exactes sont définies par les documents de location, dans le respect des droits des consommateurs et des règles de responsabilité applicables.
Certaines prestations peuvent nécessiter des garanties adaptées à la nature et à la valeur du bien confié.
Les éventuelles couvertures d'assurance, franchises, exclusions et garanties financières sont exclusivement celles prévues par les contrats et notices effectivement applicables.
Aucune assurance couvrant automatiquement tous les dommages, vols, pertes ou non-restitutions n'est présumée exister du seul fait de l'utilisation du service SORAYAE.
L'assurance habitation personnelle d'un locataire ne constitue pas, à elle seule, une preuve de couverture du sac loué.
Lorsqu'une caution ou un dépôt de garantie est demandé, son montant, son fonctionnement, sa durée et ses modalités de restitution sont communiqués avant tout engagement.
L'enregistrement d'un moyen de paiement ne constitue pas une autorisation générale de débit pour un dommage contesté ou non justifié.
Les éventuels services de protection facultatifs font l'objet de conditions particulières précisant leur qualification juridique et leurs garanties réelles.
Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire des moyens de paiement effectivement proposés sur le site lors de la commande.
Les informations relatives aux paiements sont traitées par des prestataires spécialisés.
SORAYAE ne demande pas aux clients de communiquer leur cryptogramme de carte bancaire par courrier électronique ou messagerie privée.
Le client est invité à vérifier qu'il utilise un parcours de paiement authentique et sécurisé.
En cas de suspicion de fraude, de paiement non autorisé ou d'anomalie, il peut contacter le service client.
Les conditions financières applicables à chaque opération, notamment les prix, échéances et frais éventuels, sont communiquées avant l'engagement.
Tout prélèvement récurrent doit reposer sur un contrat et sur un mécanisme de paiement valablement accepté.
Les éventuelles créances résultant de dommages ou d'incidents font l'objet d'un traitement distinct, documenté et conforme aux règles applicables.
Lorsque des abonnements sont proposés, leurs conditions de durée et de résiliation sont communiquées avant souscription.
Pour les contrats concernés par les dispositions relatives à la résiliation électronique, SORAYAE met à disposition une fonctionnalité gratuite permettant au consommateur de notifier sa résiliation en ligne.
Le client reçoit une confirmation de sa demande et de sa date d'effet sur un support durable, conformément à la réglementation.
La résiliation d'un abonnement de location est distincte de l'obligation de restituer le sac confié.
Le fait qu'un sac soit encore détenu par le client ne permet pas, à lui seul, de refuser l'enregistrement d'une demande de résiliation valable.
Les éventuels paiements restant légalement dus et les obligations de restitution sont traités séparément.
Aucun frais de résiliation non annoncé ou dépourvu de fondement légal et contractuel ne peut être imposé.
Les consommateurs bénéficient des droits de rétractation prévus par le Code de la consommation lorsque leurs conditions d'application sont réunies.
Les règles applicables peuvent varier selon qu'il s'agit :
D'un achat de bien.
D'une prestation de service.
D'un abonnement.
D'une location.
D'une prestation personnalisée relevant éventuellement d'une exception légale.
L'exercice anticipé d'une prestation pendant le délai de rétractation ne vaut pas automatiquement renonciation à ce droit.
Toute demande d'exécution anticipée et ses conséquences sont traitées conformément à la réglementation.
Lorsque le droit de rétractation s'applique à un contrat conclu en ligne, SORAYAE met à disposition la fonctionnalité électronique requise par la loi.
Les modalités détaillées figurent dans les Conditions générales de vente ou de location applicables à l'opération.
Aucune disposition des présentes CGU ne supprime les droits impératifs du consommateur.
SORAYAE peut organiser des ventes privées, proposer des sélections en accès anticipé ou réserver certains avantages à des clients ou membres éligibles.
Ces opérations peuvent être limitées :
Dans le temps.
À certains produits.
À certaines quantités.
À certaines catégories de membres.
À certaines conditions commerciales expressément annoncées.
Les conditions d'accès et de paiement sont précisées avant la commande.
Une vente privée ou une réduction commerciale ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation, les garanties légales ou les autres droits impératifs du consommateur.
SORAYAE peut interrompre une opération commerciale pour l'avenir, sous réserve du respect des commandes et engagements déjà valablement conclus.
SORAYAE peut proposer, selon les services disponibles, de rechercher un produit spécifique auprès de son réseau professionnel.
Les caractéristiques recherchées, les éventuels frais de recherche, les délais, les conditions d'approvisionnement et les modalités de paiement sont précisés avant la conclusion d'un contrat payant.
Le dépôt d'une demande gratuite de renseignement ne constitue pas un engagement d'achat.
Lorsque le client commande une prestation de sourcing payante, la nature précise des services attendus et les conditions contractuelles sont définies dans l'offre correspondante.
L'impossibilité de trouver un produit ne peut être traitée comme l'exécution réussie d'une obligation de fourniture lorsque le contrat prévoit effectivement la livraison de ce produit.
SORAYAE peut collaborer avec des boutiques, artisans, fournisseurs ou propriétaires de sacs.
Certains produits proposés à la location peuvent appartenir à des tiers ayant confié leur exploitation à SORAYAE.
Les relations entre SORAYAE et ces partenaires sont encadrées par des conventions distinctes.
Le client n'est pas directement partie à ces conventions du seul fait de la location d'un sac.
Les prestations commerciales réalisées auprès du client demeurent encadrées par son contrat avec le professionnel identifié lors de la commande.
La présence d'un partenaire ne supprime pas les obligations légales de SORAYAE lorsque celle-ci intervient en qualité de cocontractant du consommateur.
Une boutique partenaire peut participer à une présentation, une recommandation ou une remise de produit selon la mission qui lui est effectivement confiée.
La transmission de données personnelles à un partenaire reste limitée aux informations nécessaires à cette mission.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois applicables.
Sont notamment interdits :
L'utilisation frauduleuse d'un compte.
L'usurpation de l'identité d'un tiers.
La transmission volontaire de fausses informations dans le but d'obtenir un avantage illégitime.
Toute tentative de contournement des dispositifs de paiement.
L'accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs.
Les tentatives d'intrusion dans les systèmes.
L'introduction de programmes malveillants.
L'utilisation du site pour réaliser des opérations illégales.
La reproduction non autorisée des contenus protégés.
Toute utilisation portant atteinte aux droits de SORAYAE ou de tiers.
En présence d'un comportement gravement frauduleux ou illicite, SORAYAE peut prendre des mesures proportionnées pour sécuriser le service.
Ces mesures ne privent pas l'utilisateur de ses droits contractuels et légaux.
SORAYAE peut être amenée à restreindre temporairement certaines fonctionnalités d'un compte lorsque cela est nécessaire pour des raisons sérieuses et objectivement justifiées, notamment :
Une suspicion fondée d'accès frauduleux.
Une tentative d'usurpation d'identité.
Une utilisation manifestement abusive des services.
Un incident compromettant la sécurité.
Un défaut de vérification nécessaire à une nouvelle location.
Un manquement contractuel grave.
Dans la mesure compatible avec les nécessités de sécurité, le client est informé des raisons de la restriction et peut contacter le service client afin de faire valoir ses observations.
Une suspension ne peut être utilisée pour priver arbitrairement un consommateur des droits déjà acquis.
Les conséquences financières d'une suspension sont appréciées selon le contrat, les circonstances et les dispositions légales applicables.
L'ensemble des contenus originaux présents sur le site SORAYAE, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, éléments de présentation et documents, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation ou exception légale, leur reproduction, diffusion, extraction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Les marques de luxe et dénominations de produits appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Les références à ces marques servent notamment à identifier les articles proposés et ne constituent pas une revendication de propriété ou d'affiliation officielle.
Le site peut comporter des liens vers des services tiers, notamment :
Des prestataires de paiement.
Des services de livraison.
Des plateformes de réseaux sociaux.
Des outils de vérification.
Des services partenaires.
Ces prestataires peuvent appliquer leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
SORAYAE ne maîtrise pas l'intégralité des contenus et fonctionnalités des sites tiers indépendants.
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Les données peuvent être nécessaires à la gestion des comptes, commandes, locations, paiements, livraisons, contrats et demandes du service client.
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Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant le site ou les services, le client peut contacter :
SORAYAE — Service client
E-mail : pereg.echelard@icloud.com
Téléphone : 06 79 47 92 44.
Courrier : 8 rue de Perh Bras, 56860 Séné, France.
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SORAYAE examine les réclamations dans un délai raisonnable et cherche une solution adaptée au regard des faits, du contrat et des droits applicables.
Les réclamations portant sur les données personnelles peuvent être adressées au même contact.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige avec un professionnel.
Une réclamation écrite doit préalablement être adressée à SORAYAE.
En cas de désaccord persistant et sous réserve des conditions légales de recevabilité, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève effectivement SORAYAE.
Les coordonnées complètes du médiateur conventionné par SORAYAE doivent figurer dans la rubrique « Médiation » du site ainsi que dans les documents commerciaux concernés.
Aucun organisme ne doit être présenté comme médiateur conventionné sans adhésion effective de SORAYAE à son dispositif.
La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle et les dispositions impératives de protection demeurent applicables.
Aucune clause ne peut imposer à un consommateur une juridiction exclusivement désignée au mépris des règles légales.
Pour les relations commerciales entre professionnels, les dispositions contractuelles particulières et les règles légales applicables déterminent les modalités de règlement des différends.
SORAYAE peut modifier les présentes CGU afin de prendre en compte l'évolution de ses services, les changements réglementaires, les impératifs de sécurité ou les évolutions techniques.
La nouvelle version est publiée avec sa date de mise à jour.
Les modifications relatives aux services déjà contractés ne peuvent produire effet au détriment des droits acquis du client en méconnaissance des règles applicables.
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Toute modification contractuelle nécessitant une information ou un accord particulier est mise en œuvre conformément à la réglementation.
Si l'une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent conserver leur effet juridique.
Le fait pour SORAYAE de ne pas se prévaloir immédiatement d'un droit ne constitue pas, à lui seul, une renonciation définitive à ce droit.
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La Politique de retour et de remboursement.
Les Conditions générales d'abonnement et de location pour les locations.
Les conditions particulières du sac loué et ses constats de remise et de restitution.
Les conditions des éventuelles protections et garanties effectivement proposées.
La Politique de confidentialité.
La Politique relative aux cookies.
Les mentions légales.
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Chaque commande ou location doit être conclue dans le respect des obligations d'information précontractuelle et des règles de formation du contrat qui lui sont applicables.
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